DECRET·n° 2003-780·20 août 2003
Décret n°2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
En vigueur depuis le 20 août 2003 2 articles 2 versions historisées
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