DECRET·n° 2003-791·22 août 2003
Décret n°2003-791 du 22 août 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 22 août 2003 2 articles 2 versions historisées
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