DECRET·2003-807·21 août 2003

Décret n°2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger.

En vigueur depuis le 21 août 2003 2 articles 2 versions historisées
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