DECRET·n° 2003-845·2 septembre 2003
Décret n°2003-845 du 2 septembre 2003 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires et modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990
En vigueur depuis le 2 septembre 2003 14 articles 14 versions historisées
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