DECRET·n° 2003-860·4 septembre 2003
Décret n°2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 4 septembre 2003 11 articles 11 versions historisées
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