DECRET·n° 2003-871·11 septembre 2003
Décret n°2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 11 septembre 2003 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne