DECRET·n° 2003-916·19 septembre 2003
Décret n°2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
En vigueur depuis le 19 septembre 2003 14 articles 14 versions historisées
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