DECRET·n° 2003-919·19 septembre 2003
Décret n°2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.
En vigueur depuis le 19 septembre 2003 3 articles 3 versions historisées
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