DECRET·2003-930·29 septembre 2003

Décret n°2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

En vigueur depuis le 29 septembre 2003 4 articles 4 versions historisées
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