DECRET·n° 2003-942·1 octobre 2003
Décret n°2003-942 du 1 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
En vigueur depuis le 1 octobre 2003 14 articles 14 versions historisées
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