DECRET·n° 2003-965·7 octobre 2003

Décret n°2003-965 du 7 octobre 2003 portant création d'un troisième concours de recrutement de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées d'enseignement maritime et aquacole.

En vigueur depuis le 7 octobre 2003 13 articles 13 versions historisées
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