DECRET·2003-968·9 octobre 2003

Décret n°2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

En vigueur depuis le 9 octobre 2003 3 articles 3 versions historisées
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