DECRET·n° 2004-1040·1 octobre 2004
Décret n°2004-1040 du 1 octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France.
En vigueur depuis le 1 octobre 2004 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne