DECRET·n° 2004-1043·4 octobre 2004
Décret n°2004-1043 du 4 octobre 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée CEDRA sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance.
En vigueur depuis le 4 octobre 2004 10 articles 10 versions historisées
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