DECRET·n° 2004-1075·12 octobre 2004
Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie
En vigueur depuis le 12 octobre 2004 9 articles 9 versions historisées
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sezione Section I : Instances dirigeantes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.Section I : Instances dirigeantes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 1sezione Section II : Instances dirigeantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.Section II : Instances dirigeantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Art. 2sezione Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie.Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie.
Art. 3Art. 4sezione Section IV : Instances dirigeantes des unions régionales des caisses d'assurance maladie.Section IV : Instances dirigeantes des unions régionales des caisses d'assurance maladie.
Art. 5sezione Section V : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.Section V : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Art. 6sezione Section VI : Dispositions diverses.Section VI : Dispositions diverses.
Art. 7Art. 8Art. 9