DECRET·n° 2004-1089·13 octobre 2004
Décret n°2004-1089 du 13 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie.
En vigueur depuis le 13 octobre 2004 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne