DECRET·n° 2004-1092·15 octobre 2004

Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines).

En vigueur depuis le 15 octobre 2004 6 articles 6 versions historisées
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