DECRET·n° 2004-1153·22 octobre 2004
Décret n°2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris.
En vigueur depuis le 22 octobre 2004 6 articles 6 versions historisées
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