DECRET·n° 2004-1166·2 novembre 2004
Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel.
En vigueur depuis le 2 novembre 2004 17 articles 17 versions historisées
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