DECRET·n° 2004-1231·17 novembre 2004

Décret n°2004-1231 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes.

En vigueur depuis le 17 novembre 2004 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Art. 1

capo Chapitre II : Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.Chapitre II : Modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.Chapitre III : Modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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