DECRET·2004-1278·25 novembre 2004

Décret n°2004-1278 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.

En vigueur depuis le 25 novembre 2004 2 articles 2 versions historisées
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