DECRET·n° 2004-1288·26 novembre 2004
Décret n°2004-1288 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 76-803 du 25 août 1976 fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique.
En vigueur depuis le 26 novembre 2004 3 articles 3 versions historisées
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