DECRET·n° 2004-1533·30 décembre 2004
Décret n°2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 7 articles 7 versions historisées
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