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Décret n°2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics.
DECRET
·
n° 2004-208
·
3 mars 2004
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Décret n°2004-208 du 3 mars 2004 relatif aux modalités de prestation de serment des comptables publics.
En vigueur depuis le 3 mars 2004
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