DECRET·2004-357·22 avril 2004

Décret n°2004-357 du 22 avril 2004 modifiant le décret n° 2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

En vigueur depuis le 22 avril 2004 2 articles 2 versions historisées
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