DECRET·n° 2004-371·27 avril 2004
Décret n°2004-371 du 27 avril 2004 modifiant le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif.
En vigueur depuis le 27 avril 2004 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne