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Décret n°2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
DECRET
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n° 2004-397
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4 mai 2004
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Décret n°2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
En vigueur depuis le 4 mai 2004
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