DECRET·n° 2004-4·2 janvier 2004
Décret n°2004-4 du 2 janvier 2004 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale.
En vigueur depuis le 2 janvier 2004 9 articles 9 versions historisées
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