DECRET·2004-407·12 mai 2004

Décret n°2004-407 du 12 mai 2004 relatif à la révision des plafonds de cotisation d'assurance vieillesse et de liquidation de pension applicable dans le régime spécial géré par la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 12 mai 2004 2 articles 2 versions historisées
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