DECRET·n° 2004-436·19 mai 2004
Décret n°2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
En vigueur depuis le 19 mai 2004 8 articles 8 versions historisées
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