DECRET·n° 2004-438·21 mai 2004
Décret n°2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises.
En vigueur depuis le 21 mai 2004 5 articles 5 versions historisées
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