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Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.
DECRET
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n° 2004-465
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28 mai 2004
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Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.
En vigueur depuis le 28 mai 2004
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