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Décret n°2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma.
DECRET
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n° 2004-478
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3 juin 2004
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Décret n°2004-478 du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de Snecma.
En vigueur depuis le 3 juin 2004
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