DECRET·n° 2004-512·9 juin 2004
Décret n°2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.
En vigueur depuis le 9 juin 2004 12 articles 12 versions historisées
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