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Décret n°2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité.
DECRET
·
n° 2004-529
·
11 juin 2004
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Décret n°2004-529 du 11 juin 2004 portant création d'une indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité.
En vigueur depuis le 11 juin 2004
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