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Décret n°2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).
DECRET
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n° 2004-560
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11 juin 2004
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Décret n°2004-560 du 11 juin 2004 relatif à la COFACE et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire).
En vigueur depuis le 11 juin 2004
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