DECRET·n° 2004-584·16 juin 2004
Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
En vigueur depuis le 16 juin 2004 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne