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Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante.
DECRET
·
n° 2004-611
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24 juin 2004
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Décret n°2004-611 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre la délinquance itinérante.
En vigueur depuis le 24 juin 2004
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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