DECRET·2004-664·5 juillet 2004

Décret n°2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.

En vigueur depuis le 5 juillet 2004 2 articles 2 versions historisées
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