DECRET·n° 2004-722·16 juillet 2004
Décret n°2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
En vigueur depuis le 16 juillet 2004 2 articles 2 versions historisées
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