DECRET·n° 2004-747·21 juillet 2004

Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

En vigueur depuis le 21 juillet 2004 6 articles 6 versions historisées
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