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Décret n°2004-77 du 21 janvier 2004 relatif à l'octroi de délais de paiement en matière d'impôt sur le revenu
DECRET
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n° 2004-77
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21 janvier 2004
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Décret n°2004-77 du 21 janvier 2004 relatif à l'octroi de délais de paiement en matière d'impôt sur le revenu
En vigueur depuis le 21 janvier 2004
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