DECRET·2004-781·28 juillet 2004

Décret n°2004-781 du 28 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-153 du 13 février 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des secrétaires généraux des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

En vigueur depuis le 28 juillet 2004 2 articles 2 versions historisées
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