DECRET·n° 2004-889·27 août 2004
Décret n°2004-889 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 27 août 2004 2 articles 2 versions historisées
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