DECRET·n° 2004-92·27 janvier 2004
Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
En vigueur depuis le 27 janvier 2004 7 articles 7 versions historisées
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