DECRET·2004-953·2 septembre 2004

Décret n°2004-953 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 77-94 du 31 janvier 1977 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

En vigueur depuis le 2 septembre 2004 2 articles 2 versions historisées
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