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Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics.
DECRET
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n° 2005-1008
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24 août 2005
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Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics.
En vigueur depuis le 24 août 2005
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