DECRET·n° 2005-1009·22 août 2005
Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps.
En vigueur depuis le 22 août 2005 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
Art. 1capo Chapitre II : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.Chapitre II : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.
Art. 2capo Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés.Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
Art. 3capo Chapitre IV : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.Chapitre IV : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Art. 4capo Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles.Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Art. 5capo Chapitre VI : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.Chapitre VI : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Art. 6Art. 7