DECRET·n° 2005-1009·22 août 2005
Décret n°2005-1009 du 22 août 2005 modifiant les décrets portant statuts particuliers de certains corps de personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation et relatif aux modalités du stage dans ces corps.
En vigueur depuis le 22 août 2005 7 articles 7 versions historisées
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