DECRET·n° 2005-1132·7 septembre 2005
Décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées.
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligne