DECRET·2005-1139·8 septembre 2005

Décret n°2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux.

En vigueur depuis le 8 septembre 2005 5 articles 5 versions historisées
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